Monuments historiques

La défiscalisation dans le cadre des monuments historiques est très intéressante

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MONUMENTS HISTORIQUES

 

Les monuments historiques font partie des biens immobiliers d’une extrême rareté et qui sont convoités par les investisseurs. Leur statut dérogatoire encourage ces derniers à se les procurer ce qui permet en même temps d'entretenir le patrimoine National.

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Qui est concerné ?

Ce sont les investisseurs ayant une personnalité physique qui réalisent des investissements en matière de location. Cela est valable pour les opérations faites directement ou par le biais de sociétés non soumises à l’IS telles que les SCI ou les SCPI.

Les Monuments historiques concernent les biens immobiliers reconnus comme tels ou classés par le Ministère de la Culture et de l’Environnement à l’ISMH. Puisqu’ils sont sous la tutelle de ce ministère, la démolition, le déplacement et la transformation à leur encontre sont prohibés. Tous types de travaux les concernant doivent faire l’objet d’une autorisation du ministère de tutelle et ne doivent débuter qu’après cette autorisation.

Par ailleurs, les travaux sont sous le contrôle de l’Administration, plus précisément d’un contrôle technique du service des Monuments Historiques. Pour les biens inscrits à l’ISMH, la procédure est moins stricte et ne nécessite qu’une simple information de l’Administration.

Régime fiscal des Monuments historiques

Le Fisc pratique une imputation des déficits fonciers sans limitation sur le revenu global du propriétaire. Les monuments historiques sont exonérés des droits de succession, un principe qui  s’applique également pour l’héritier qui n’appartient pas à la famille du détenteur.

L’exonération des droits de succession est applicable aux monuments historiques détenus par une société civile immobilière familiale ayant des revenus imposables par les associés. Ces derniers appartiennent à la catégorie des revenus fonciers. Cette exonération des héritiers, légataires et donataires est remplacée par une convention à durée indéterminée conclue avec les Ministères de la Culture et des Finances.

Néanmoins, des subventions peuvent être accordées pour un montant qui dépend du rang du monument historique :

  • Un immeuble classé par le Ministère de la Culture et de l’Environnement est subventionné à hauteur de 35% à 75% du coût des travaux. Ce taux de 75% n’est appliqué que pour des cas exceptionnels
  • Un immeuble inscrit sur l’inventaire supplémentaire est subventionné à hauteur de 15% à 30% du coût des travaux

Pour les personnes intéressées par le sujet, nous vous conseillons le site du Centre des Monuments Nationaux >ici<

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