La Loi Robien

La loi Robien remplace l’ancien dispositif locatif Besson et permet à certains propriétaires de jouir d’avantages fiscaux sous certaines conditions.

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LOI ROBIEN

 

La loi Robien remplace l’ancien dispositif locatif Besson et permet à certains propriétaires de jouir d’avantages fiscaux sous certaines conditions :

  • Pour un logement neuf loué non meublé et à titre d’habitation principale durant une période minimum de 9 ans, le propriétaire va pouvoir profiter d’un amortissement de son financement en deux temps. Il sera  à hauteur de 5 % les cinq premières années et à hauteur de 2,5 % les 10 années qui s’ensuivent.
  • S’il s’agit d’un logement ancien qui ne fait pas l’objet de travaux, la condition est  la mise en location nue à titre de résidence principale durant au moins 6 ans. L’avantage consiste alors en une déduction forfaitaire majorée de 40 % sur les revenus fonciers et non pas de 14 % comme il est prévu habituellement.
  • Si le logement est ancien, mais que des travaux de rénovation y sont effectués, le propriétaire peut profiter de l’amortissement accordé aux propriétaires de logement neuf. Pour cela, il suffit de présenter une attestation de rénovation établie par des professionnels.

La loi Robien a supprimé l’exigence qui imposait aux propriétaires le respect d’un plafond de loyer ainsi que celle liée aux revenus du locataire. Si le logement est neuf, on n’est plus tenu par les revenus du locataire.

Pour le plafonnement des loyers, celui-ci peut être révisé tous les ans. Pour les contrats de location datant de 2004, que ce soit la conclusion, le renouvellement ou la reconduction, il existe des plafonds fixés en fonction de nouvelles zones géographiques de référence et réparties de la façon suivante :

  • La zone A correspond à l’Agglomération parisienne, la Côte d’Azur et le Genevois français. Dans cette zone, la loi Robien prévoit un plafond de 18.47 euros pour un logement neuf et 14.40 euros pour un logement ancien.
  • La zone B recouvre toutes les agglomérations de plus de 50 000 habitants et celles qui sont chères en périphérie de l’agglomération parisienne, en zones côtières ou frontalières. Pour ces régions, le loyer d’un logement neuf est plafonné à 12.83 euros et celui d’un logement ancien à 9.40 euros.
  • La zone C désigne le reste du territoire. Le loyer des logements situés dans cette zone est plafonné à 9.23 euros s’ils sont neufs et à 9 euros pour les logements anciens.

Notez que de façon concrète, les améliorations apportées par la loi Robien profitent aux logements neufs ou achetés en l’état futur d’achèvement. Il en est de même pour ceux en construction avec une déclaration de début de chantier à partir du 3 avril 2003. Mais la loi Robien a été depuis modifiée et s’appelle désormais la loi Robien recentrée.

Article sur la loi Robien sur Wikipedia >ici<

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