Avant d’acheter un bien immobilier

Retrouvez la majeures parties des questions que vous pouvez vous poser

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Les stéréotypes de l'achat d'un bien immobilier :

 

Il y a quelques points à considérer avant de faire un achat de bien immobilier :
• La situation des acquéreurs : l'union libre, le PACS, les régimes matrimoniaux,
• Les aspects et la destination de l'achat : en nom propre, SCI, neuf ou ancien, pour habiter ou louer,
• L'acquisition ou la cession de l’habitation : seul, mandat, agence immobilière, notaire, diagnostics techniques,
• Les frais de notaire et frais divers : les charges liées a achat du terrain, d'enregistrement, la TVA-taxe publicité, taxe locale d'équipement,
• Le calcul des impôts : les remises fiscales (intérêts), les plus-values sur votre bien immobilier.

Achat d’un nouveau logement ou nouvelle construction :

Lorsque vous envisagez de faire une nouvelle acquisition ou de construire un nouveau bien immobilier, renseignez-vous sur :
• Les conventions et les règlementations : le contrat de construction de maison individuelle,
• L'acquisition : le contrat de réservation, le délai de rétractation, le contrat de vente,
• L’édification : l'achat du terrain, le PLU, le permis de construire, la réception,
• Les garanties à souscrire : l'assurance dommages ouvrage, la MRH.

Achat d’un ancien logement ou logement à réhabiliter :

Lorsque vous investissez dans un bien immobilier dit « vieux », renseignez-vous et orientez-vous sur :
• L'acquisition : la promesse de vente, la période de réflexion,
• Les responsabilités obligatoires du vendeur : l’assurance des erreurs dissimulées, les taxes foncières et habitation,
• La vérification « achat « »en copropriété : les parties privatives et communes, le carnet d'entretien,
• Les responsabilités obligatoires de l'acheteur : la prise de possession, la rémunération,
• Les procédures avant d’effectuer des travaux : les permis de construire, les autorisations administratives.

Renseignements sur la copropriété :

Si votre achetez un appartement, vous devez connaitre la vie de « copropriété » et être informé sur :
• La disposition organisationnelle de la copropriété : syndicat de copropriété, conseil syndical,
• Le statut de la copropriété : composition, convocation, tenue assemblée, votes,
• Les règles régissant la copropriété : établissement et modification, contenu du règlement,
• Les contributions en frais dans la copropriété : les différentes charges, le paiement,
• La personne représentante du syndicat de copropriété : désignation, durée, rémunération, obligations du syndic,
• La répartition des charges travaux en copropriété.

Le bailleur :

Vous devez connaitre :
• Les contrats de location : l'état des lieux, l'indexation du loyer, la caution,
• Les garanties : l’assurance des loyers impayés, la GRL,
• L’imposition : le revenu foncier, la TVA, les avantages fiscaux,
• Les actions judiciaires : la perception les loyers impayés, la résiliation du contrat.

Les problèmes de voisinage :

Il est indispensable de se faire conseiller sur les problèmes de voisinage concernant :
• La démarcation des bornes : les charges de bornage, le bornage amiable, judiciaire,
• Les murs communs : accession, cession, renoncement, les transformations ou travaux sur les murs, l'entretien des murs,
• Les clôtures : le droit de se murer, les règles sur le choix des clôtures, le consentement du voisinage, les autorisations administratives,
• L’ensemble des végétaux plantés : les distances et hauteurs à respecter,
• L’ensemble des règles et disposition de vues et ouvertures : les exceptions, les recours pour non-respect,
• Les règles relatives au droit de passage entre deux propriétés,
• Les dissensions de voisinage : les nuisances sonores, la vue cachée, l’ensoleillement.

La succession et le patrimoine :

Avant tout investissement dans un bien immobilier, il est utile de connaitre les droits sur les successions :
• utilisation de l’abattement de 50 000 euros, les règles sur les donations et legs,
• déductions d’impôt,
• usufruit,
• nue-propriété.

Il en est de même pour la protection du conjoint survivant. Il faudra entre autres connaitre :
• les 3 options de succession,
• les assurances vies,
• la communauté universelle,
• le testament,
• la modification du régime matrimonial,
• le droit au logement.

A vérifier avant l'achat d'un bien immobilier.

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