Le privilege de preteur de deniers

Le privilege de preteur de deniers,

 

Comme l’hypothèque, c’est une garantie utilisée par les établissements bancaires dans le cadre d’un financement immobilier. En règle générale le privilege de preteur de deniers est une formule utilisé pour les acquisitions d’immeubles anciens (sans travaux) alors que l’hypothèque permet à l’établissement prêteur de garantir une construction ou un ensemble de travaux (aménagement, agrandissement ou simplement une construction).

Ces deux types de garanties (hypothèque et privilege de preteur de deniers) sont établis par le notaire qui réalise ces opérations (inscription sur le registre du conservateur des hypothèques – il s’agit d’un registre national accessible à tous les notaires et permettant d’éviter toute opération frauduleuse (type : vente d’un même bien immobilier en même temps chez différent notaires).

Le privilege de preteur de denier est aussi une garantie réelle prise par l’établissement bancaire qui peut si son client venait à ne plus vouloir (ou pouvoir) effectuer le remboursement des échéances mensuelles, faire saisir le bien immobilier (après une procédure judiciaire) de faire saisir puis de vendre le bien et d’obtenir ainsi le remboursement en cas de défaut de paiement de l’emprunteur.

Le privilege de preteur de deniers peut dans certains cas être remplacé par une autre garantie nommée caution (Société qui mutualise le risque et permet le cas échéant (défaut de paiement du client) de rembourser l’intégralité du prêt à l’ organisme de crédit qui a effectué le financement. Charge ensuite à cet organisme de cautionnement de « s’arranger » avec le débiteur pour récupérer ses « billes »… Le cautionnement à aussi un autre avantage pour le client : il n’y a pas d’inscription sur les registre du conservateur des hypothèque donc des frais en moins pour le ou les clients.

Pour résumé : Le privilege de preteur de deniers : 

 

Il suppose deux démarches :

  • Le constat par acte notarié,
  • L’inscription à la conservation des hypothèques dans un délai de deux mois après la vente,
  • Il peut aussi être avantageusement être remplacé par un cautionnement dans certains cas.

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