La caution

Les différents types de caution

 

 

 la caution, Pourquoi ? Le crédit est une opération qui comporte des risques aussi bien pour l’emprunteur que pour l’établissement prêteur. Pour faire face à un éventuel défaut de paiement, les banques vont exiger un certain nombre de garanties avant de vous accorder un emprunt immobilier.

Parmi les garanties les plus demandées, on retrouve :

La caution mutuelle

Elle est fournie par des organismes spécialisés, moyennant le paiement d’une commission de 2 % à 3 % de l’emprunt. Autrement dit, c’est l’organisme caution qui va garantir le prêt.

Dès l’obtention du prêt, la personne cautionnée va payer une participation proportionnelle au moment de celui-ci et répartie comme suit :

  • Rémunération de la société caution
  • Participation à un fond mutuel de garantie dont il pourra recouvrer une partie après remboursement du prêt en l’absence de défaut de paiement

En cas de défaut de remboursement de la part de l’emprunteur, le principe est le suivant :

  • La caution est activée pour payer la banque ;
  • Dans cette hypothèse, elle va ensuite pouvoir demander paiement à l’emprunteur qu’elle a cautionné. Elle peut notamment opérer une saisie-exécution sur un des biens de l’emprunteur défaillant.

 

La caution solidaire d’un particulier

Elle consiste à payer le prêt en lieu et place de l’emprunteur en cas d’incident de paiement. Cette alternative est possible auprès de quelques établissements de crédit.

La mise en œuvre de la caution solidaire d’un particulier obéit à des règles légales strictes. Ainsi, l’acte de cautionnement doit :

  • Etre écrit
  • Contenir un certain nombre d’informations manuscrites
  • Indiquer la nature exacte de l’engagement : caution solidaire ou caution simple

Un cautionnement ne respectant pas cette forme peut être frappé de nullité.

Par ailleurs, la caution du particulier ne doit pas être clairement disproportionnée par rapport à ses ressources financières et à ses biens au moment où il s’engage. Le cas échéant, l’organisme de crédit ne pourra pas faire appel à cette garantie, car c’est aussi une cause de nullité de l’acte.

Ces exigences sont imposées par la loi en raison du risque que présente un acte de cautionnement pour un particulier. En effet, un tel engagement peut mettre en péril le patrimoine personnel de la caution.

Sachez que les garanties sont des mesures destinées à prévenir les incidents de paiement. En quelque sorte, la banque « se protège ». Si elles ne sont pas obligatoires, les garanties facilitent néanmoins l’obtention de votre crédit.

Article sur le sujet sur « service-public » >ici<

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