DEFISCALISATION LOI DUFLOT OU QUAND LE SOCIAL RENCONTRE LE FISCAL :

 

UN DISPOSITIF COMPLEXE MAIS PORTEUR QUI DEMANDE UN REGARD EXPERT.

 

La tendance depuis 1998 du  marché immobilier en France en est le témoin : la France manque cruellement de logements, tout particulièrement dans le domaine social. La loi Duflot, récemment validée par le Conseil Constitutionnel, tente de remédier à cette situation en voulant porter la production de logements sociaux à 150.000 par an. Ainsi, de nouvelles contraintes sont imposées  aux communes, tant en matière de pourcentage de logements sociaux qu’en nécessaire libération avec décote de terrains publics. Par ailleurs, cette loi institue un nouveau régime de bonification fiscale de l’investissement locatif.

Les dispositifs fiscaux bénéficiant a cet investissement vont et viennent, au gré des gouvernements et de leurs objectifs premiers ; on songera au Besson, Girardin, Malraux, Robien, Borloo… et plus récemment au Scellier. La loi Duflot prend la suite de ces dispositifs ; certains sont désormais caducs ou fortement restreints.

Comment fonctionne-t-elle cette loi Duflot ?

Globalement pour une defiscalisation Loi Duflot, le principe central en est simple : elle prévoit une réduction cumulée d’impôt sur le revenu de 18% en Métropole ou 29% dans les DOM, calculée sur un maximum d’investissement annuel de 300 000 euros et de deux logements. Elle bénéficiera aux contribuables qui acquièrent ou font construire, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016, des logements neufs ou assimilés, qu’ils s’engagent à donner en location nue à usage d’habitation principale pendant une durée de neuf ans au moins.

L’avantage de cette defiscalisation est donc de 6.000 euros par an pendant 9 ans (ou 54.000 euros en cumul) en zone métropolitaine et de 9.666 euros par an toujours sur 9 ans (ou 87.000 euros en cumul) pour les DOM.

L’investissement peut être direct, effectué conjointement au travers d’une SCI ou d’une indivision, ce qui peut permettre des investissements de taille plus importante. Enfin, les amateurs de diversification, de liquidité et de facilité de gestion pourront investir dans des parts de SCPI.

Les critères d’éligibilité des biens sont eux relativement  complexes : ils mélangent des notions de zones éligibles (au nombre de 4), de loyers maximums autorises, de plafond de ressources du locataire prive…La presse a parfois pu se faire l’écho d’une lisibilité ardue pour la defiscalisation Loi Duflot.

Il est toutefois un principe jamais démenti : tout dispositif complexe présent à la fois des chausse-trappes et de réelles affaires. C’est le rôle de votre conseiller en Patrimoine de vous aider à éviter les pièges et a dénicher les réelles opportunités, qui seront à n’en pas douter présentes pour ce type de defiscalisation.

En effet, on notera immédiatement que les plafonds de ressources sont plutôt généreux. Le logement pourra donc être occupe par un locataire présentant une solvabilité très correcte.  Par ailleurs, pour une qualité de locataire et de logement donnée, le rendement locatif pourra se révéler tout à fait  intéressant si on combine l’économie fiscale et les taux de loyers maximum autorisés pour une zone qui pourra présenter en pratique des réalités de terrain très diverses. A titre d’exemple, au titre de la zone B1 et dans la seule région lilloise élargie, près de 70 communes très différentes sont déclarées éligibles à ces produits de defiscalisation.

Les taux de crédit immobilier sont actuellement au niveau de leur plancher historique. Investir dans un logement qualifie de social mais de qualité et combiner cet investissement au rendement brut attractif à un refinancement à très bas taux doit être une formule gagnante si le bien est savamment sélectionné.

Votre conseiller OPTIMUM CREDIT saura,  en toute indépendance, optimiser cette donne. Il  identifiera les meilleures opportunités de defiscalisation pour votre profil et vous fera profiter d’une longue expérience de recherche des conditions de financement les meilleures auprès d’un large réseau d’établissements de crédit.

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